Boulogne

SYNDICALISME

mercredi 01.02.2012, 14:00

Le syndicat CGT, qui a entrepris une tournée des hôpitaux de la région Nord/Pas-de-Calais, est allé à la rencontre des agents du centre hospitalier de Duchenne.

Donc certains leur ont fait part de leur stress au travail, dénonçant le manque de personnel humain et la pression de la hiérarchie.

A entendre les délégués syndicaux CGT (qui ont fait une percée lors des dernières élections du personnel), aucun service de l'hôpital ne serait épargné. « La souffrance au travail est une réalité. A l'hôpital, c'est même une bombe à retardement. » Et d'évoquer, pêle-même, des salaires peu élevés, la dégradation des conditions de travail, un personnel en nombre bien trop insuffisant. Conséquence : les agents n'auraient que quelques minutes par jour à consacrer aux patients, alors qu'ils seraient en droit d'attendre des soins de qualité et une meilleure écoute. Si le nombre d'agents reste stable (un peu moins de 2200), il s'agirait, selon la CGT, d'un chiffre en trompe l'oeil. « Il y a de plus en plus de temps partiels, des agents à 70%, qui touchent une misère. » Les besoins seraient criants, d'autant que le secteur affiche d'énormes retards sanitaires.

Ainsi, pour prendre le seul exemple de la mortalité prématurée (avant 60 ans), le Boulonnais se classerait 346 sur 348. La CGT, qui était notamment accompagnée du sénateur (PCF) Dominique Watrin, entend faire remonter au niveau national le ressenti et les doléances du personnel soignant, et dresser une - meilleure - cartographie de la santé en France. Au passage, elle dénonce le fait que la direction du CH de Boulogne n'ait pas daigné la recevoir.

S.D.

Soumis à l’appréciation des conseillers généraux du Pas-de-Calais, le Projet régional de Santé (PRS) n’a pas suscité une adhésion enthousiaste. Loin s’en faut. Pointant du doigt des maladresses (délais d’examens trop courts, manque de concertation), les socialistes ont aussi tenu à souligner « certaines insuffisances » du document établi par l’Agence régionale de Santé, qui « fait fi des notions de solidarité nationale et de discrimination positive ». Pour eux, le PRS ne serait pas en mesure de résorber le retard accumulé par le Nord-Pas-de-Calais dans le domaine de la prévention, des soins et de la prise en charge médico-légale. Ce constat sans concession aurait dû appeler une réponse ferme. Il n’en a rien été ; le groupe majoritaire décidant au final de ne pas rendre un « avis formel  » tout en précisant qu’ils se tenaient prêts à « amender ce documentsur la forme et l’enrichir sur le fond ». Une position pour le moins alambiquée… Aux antipodes de la posture communiste !

Déficit sanitaire

Les élus du PCF ont en effet émis un avis « défavorable, convaincus que le plan ambitieux reste à construire dans une région classée dernière en matière de santé avec unesurmortalité toutes causes confondues de 27 % supérieur à la moyenne nationale et même de 76 % dans le secteur de Lens-Liévin ». Une région où l’espérance de vie est, là encore, de 2 à 3 ans inférieure à la moyenne nationale. « En offre de soins, nous sommes là aussi en queue de peloton avec par exemple un nombre de spécialistes (63 pour 1.000 habitants) largement inférieur à la moyenne nationale (88 pour 1.000). L’ARS constate que la population du Nord-Pas de Calais consulte trop tardivement. On comprend pourquoi… », a observé, ironique, le communiste Dominique Watrin.

Interpellation du ministre de la Santé

Le vice-président délégué aux personnes âgées s’est particulièrement penché sur le Schéma d’organisation des soins (SROS). L’ARS a ainsi acté « un taux d’évolution du volume d’activité qui serait fixé à + 0,27 pour la médecine et + 1, 17 en chirurgie ». Bien que l’ARS ait consenti, suite à l’intervention des communistes, à reconsidérer à la hausse la méthodologie nationale, cette évolution reste largement insuffisante pour Dominique Watrin qui s’inquiète de «  la situation des hôpitaux de proximité très fragilisés de Béthune à Douai au moment où une vaste opération de restructuration vient d’être lancée par l’ARS avec des fermetures de service, des regroupements qui inquiètent ». De même que l’équilibre financier imposé aux «  hôpitaux de l’AHNAC ne sera pas sans conséquences sur l’emploi et sur l’offre de soins dans l’ex-Bassin minier » à une période où, austérité oblige, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie sera revu à la baisse avec à la clé « un milliard d’euros en moins pour la santé des Français confrontés à l’augmentation de leur mutuelle ». Non, décidément, le PRS n’est pas à la hauteur des enjeux. Les communistes comptent désormais le faire savoir au ministre de la Santé…

Jacques KMIECIAK

Le Conseil général du Pas-de-Calais s’est prononcé sur le Projet régional de Santé (PRS), un document reçu à titre « informatif ». Ce dernier vise, selon l’ARS à « inscrire l’ensemble des évolutions nécessaires sur cinq ans, pour que les habitants de la région disposent des moyens nécessaires à l’amélioration de leur niveau de santé ». Il se compose d’un plan stratégique régional de santé (PSRS) qui en détermine les objectifs généraux, lesquels se déclinent en recommandations territoriales au travers de trois schémas que sont le schéma régional de prévention (SRP), celui des soins (SROS) et celui relatif à l’organisation médicosociale (SROMS). Le PRS est disponible sur le site de l’ARS : http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Projet-regional-de-sante-PRS.123292.0.html

Intervention de D.Watrin sur Article 42 du PLFSS

Cet article affirme le principe de gratuité des prestations en nature pour les assurés du régime spécial des mines et leurs ayants droit.

Le régime minier est le fruit d’une histoire à la fois industrielle et sociale, où les efforts des mineurs pour relever l’économie française a su rencontrer la mobilisation syndicale, pour que ces hommes, dont les efforts n’ont pas été vains, puissent bénéficier d’un régime particulier.

Nous n’aimons pas l’expression de régime spécial et considérons que ce qu’il y avait de spécial, s’étaient les risques, les dangers, les maladies auxquelles étaient exposés les mineurs.

Parce que le métier était pénible, parce qu’il était dangereux, parce que l’espérance de vie des mineurs était réduite du fait de leur activité professionnelle, il était légitime que les mineurs et leurs ayants droits puissent bénéficier d’une gratuité complète des soins. Gratuité malheureusement remise en cause, notamment par le décret adopté en Aout, jusqu’à l’adoption de cet article, notamment en raison de l’application des franchises médicales.

Malheureusement, cet article 42 n’aborde pas la question fondamentale pour nous de la proximité des soins. En abordant ce sujet on touche en réalité, à deux enjeux majeurs.


Tout d’abord la garantie pour celles et ceux qui relèvent du régime minier, de pouvoir disposer de structures de soins de premiers recours adaptés, connaissant leur situation sanitaire et sociale, respectant le principe de gratuité. La proximité, c’est pour les mineurs la garantie d’une médecine de qualité et disponible. N’oublions pas qu’en moyenne les assurés de ce régime ont plus de 70 ans. Eloigner géographiquement les soins, c’est les rendre plus difficile d’accès, nous ne pouvons le concevoir.

D’autant plus que rien aujourd’hui n’assure la gratuité des frais de transports permettant aux assurés d’accéder à d’autres structures de soins. Cette mesure est pourtant indispensable quand on mesure la faiblesse des pensions avec lesquelles doivent vivre les retraités et leurs conjointes.

 Pour nous, comme pour les affiliés du régime minier, la seule solution réside dans le rétablissement de l’article 2-2-b que vous supprimé. Nous avions déposé un amendement en ce sens, lequel a été, malheureusement, frappé d’irrecevabilité.

Je voudrais également monsieur le Ministre, vous interrogé sur l’engagement que avez pris de revaloriser les pensions. Cette revalorisation ne devrait pas dépasser 3%, alors que les retraites des mineurs sont inférieures de près de 20% aux retraites du régime général. Ne croyez-vous pas qu’il serait tant d’assurer pour les mineurs, une véritable prise en compte des besoins sociaux des mineurs ?

Enfin, se pose également la question du maintien de l’emploi des salariés de ce régime. Ce sont notamment les agents des caisses, les personnels de santé, de soins ou d’accueil. Au drame sanitaire que prépare la dissolution du régime minier, ne peut se rajouter un drame social dans des territoires qui soufrent déjà plus que d’autres de la précarité, du chômage et de la pauvreté.

Défense Amendement n° 91

ARTICLE 42

L’article 42 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 fait suite à une promesse ministérielle de garantir aux assurés et aux ayants droits relevant du régime spécial de sécurité social des entreprises minières et assimilées, de conserver le principe de gratuité des prestations en nature.

Cet article constitue un soulagement pour les personnes concernées qui sont affiliées à ce régime. Pourtant sa rédaction inquiète dans la mesure où l’article qu’il crée ne concerne que les prestations en nature et ne fait par exemple pas référence aux franchises médicales prévues dans un autre article du code de la sécurité sociale. Notre rapporteur fait d’ailleurs écho de cette situation, précisant : «D'un point de vue juridique, écrire un tel principe général au détour d'une phrase d'une loi de financement de la sécurité sociale sans la codifier pourrait prêter à mauvaise interprétation ou à confusion ».

Nous partageons ce constat c’est la raison pour laquelle il nous a semblé nécessaire que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie l’article L. 322-4 du code de la sécurité sociale en précisant clairement que les assurés au régime miniers et leurs ayants droits sont exonérés de la participation forfaitaire pour chaque acte ou pour chaque consultation pris en charge par l'assurance maladie et réalisé par un médecin, c'est-à-dire des franchises médicales.

Selon notre rapporteur, tel devrait être le cas. Il mentionne eu confirmation du fait que cette rédaction de l’article 42 permet de conserver les droits acquis de ces assurés et ayants droit. Le rapport précise ainsi : «ils resteront bien exonérés du ticket modérateur, de la participation forfaitaire de 1 euro et des franchises ».

Si nous ne doutons pas des propos du rapporteur ou de la véracité de l’engagement du Gouvernement en la matière, nous considérons qu’il est de bonne pratique législative que la loi soit aussi précise que possible et qu’elle mentionne clairement tous les éléments qui sont visés. Notre amendement, que nous vous invitons à adopter s’apparente en réalité en un amendement de clarification qui, j’en suis certain, pourra vous convaincre.

Défense amendement 258

Article 42

Par un décret, le gouvernement a prévu le transfert de la gestion du risque maladie et celui du personnel qui en a la charge vers le régime général de la sécurité sociale ainsi que le transfert vers le régime général des centres de santé, des maisons de retraite, des pharmacies. En clair, c’est la fin programmée du régime minier.

En Aout 2009, vous aviez déjà remis en cause l’une des spécifiés du régime minier, en modifiant le décret n° 92-1354 du 24 décembre 1992. Vous aviez alors fait le choix de supprimer l’article 2-2-b) de ce décret qui constituait pourtant une spécificité du régime minier.

Celui-ci permettait en effet aux affiliés de ce régime de bénéficier du taux de droit commun pour certaines dépenses telles que celles liées aux cures, à l'application du ticket modérateur pour des prestations réalisées auprès des pharmacies non minières ou aux transports sanitaires. Il semblerait que ce poste de dépenses soit le plus important puisque sur un budget global de l’ordre de 9 millions d’euros les frais de transports représenteraient près de 6 millions d’euros.

Vous avez pris prétexte du fait que cette disposition était temporaire pour la supprimer, alors qu’elle sera lourde de conséquence pour les personnes concernées.

Vous savez pertinemment que les affiliés du régime minier sont relativement âgés et ne disposent que de peu de ressources financières. La fermeture progressive et quasi programmée des centres de santé, dont les conditions d’ouverture dans certaines villes sont devenus tellement restrictives que les patients ne peuvent y avoir accès, risque de remettre en question l’accès aux soins pour les affiliés. Ces derniers sont en raison même de leur état sanitaire et social particulièrement fragiles.

Pour eux, et cela nous a été confirmé par les organisations syndicales, la suppression de l’article 2-2-b du décret de 1992 n’est pas compensée par l’article 42 de ce projet de loi.

En effet, selon le Gouvernement, la suppression de l'article 2-2 B en 2009 aurait été décidée en contrepartie de la non-application des franchises et participations forfaitaires. Or ces deux mesures ne compensent pas la suppression de cet article puisque certaines prestations ne seront plus prises en charge à 100%.

Des prestations qui étaient propres au régime minier, comme les frais de transport ou les cures, très utiles pour soulager les mineurs atteints, par exemple, de pneumoconioses qui provoque pour les personnes qui en sont atteintes d’ essoufflement, de toux ou encore d’'insuffisance respiratoire.

Ces prestations donc, avec la suppression de l’article 2-2-b ne seront plus garanties et prises en charge à 100%. Il est donc faut de dire, comme vous le faite, que les affiliés au régime minier conserveront l’accès gratuits aux soins.

En outre, j’ai lu les déclarations de Xavier BERTRAND, selon lequel : «Les crédits d'action sociale vont être augmentés de 6 millions d'euros, dont 2,5 dès 2011 afin de compenser intégralement la suppression de l'article 2-2 B, et ce sans conditions de ressources, comme c'était déjà le cas ».

Or cet engagement ne vaut que pour 2012, et rien ne nous garantie qu’à l’avenir les crédits ne diminueront pas. Pourtant, le décret du 30 Aout entérine une baisse de l’enveloppe globale action sociale et sanitaire ce qui nous fait craindre que vos engagements puissent ne pas êtres tenus.

Aussi, pour éviter que la suppression de l’article 2-2-b du décret de 1992, il nous a semblé opportun de prévoir une prestation spécifique destinée à garantir l’accès de tous aux soins, notamment pour les affiliés ne disposant plus d’offre minière de proximité.

Nous proposons qu’un décret en conseil d’Etat vienne préciser les conditions d’application de cette disposition, afin qu’il puisse fixer les dépenses prises en charge par l’instauration de cette prestation destinée à se substituer à l’article 2-2-b que vous avez supprimé et qui prévoyait la prise en charge de ces dépenses.