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Le blog de Hervé Poly

Réforme Territoriale au Sénat...

3 Juillet 2011, 08:53am

Publié par hervepolypcf62.over-blog.com

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Le jusqu'au-boutisme de Sarkozy et Fillon

Conseillers territoriaux

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 

Alors que la colère des élus locaux ne cesse de s’exprimer sur la réforme territoriale antidémocratique imposée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement, le Conseil Constitutionnel a censuré à deux reprises la mesure mettant concrètement en place le conseiller territorial. Jeudi 23 juin, le Conseil Constitutionnel a estimé que la loi représentant les conseillers territoriaux sur le territoire était anticonstitutionnelle, car le Sénat n’a pas été saisi en premier lieu comme l’exige pourtant l’article 39 de la Constitution.

Cette manœuvre du gouvernement n’était pas une simple erreur technique. Elle visait à mettre le Sénat sous la pression du vote de l’Assemblée nationale où la majorité de droite est plus nette.

Dans la foulée de la décision du Conseil Constitutionnel, M. FILLON a annoncé une modification de l’ordre du jour de la session extraordinaire, déjà surchargé, en inscrivant une nouvelle fois son même projet de loi de répartition des conseillers territoriaux.

Le gouvernement s’acharne. Il faut dire que l’enjeu est de taille : faire passer coûte que coûte une réforme que les élus locaux repoussent très majoritairement, car elle remet profondément en cause la démocratie locale pour permettre la destruction des services publics locaux au nom du dogme libéral de la réduction des dépenses publiques.

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