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Le blog de Hervé Poly

La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation

2 Mars 2014, 00:41am

Publié par hervepolypcf62.over-blog.com

Par Eliane Assassi / 27 février 2014

 

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Version provisoire

 

Le texte ci-dessous est une version résumée de l’intervention prononcée.

La version définitive et intégrale sera très prochainement en ligne.

 

Composante du pacte républicain, la laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation pour alimenter le communautarisme. Le législateur est tenu à la rigueur intellectuelle. Faut-il pour autant légiférer ? Pour ne pas toucher à l’équilibre de notre droit, distinguons ce qui relève de la loi et du débat politique ou philosophique.

 

À la suite des arrêtés de mars 2013 de la Cour de cassation, le Défenseur des droits a réclamé une clarification de la loi après le parcours judiciaire de l’affaire Baby Loup ; la commission nationale consultative des droits de l’homme est claire : la neutralité ne s’impose qu’aux personnes qui exercent des activités de service public. Si des problèmes se posent actuellement, cela tient plus, finalement, au fait qu’on a délégué à des entreprises privées l’exercice du service public...

 

Une séance de question cibles thématiques ne suffira pas. Nous avons besoin d’un débat approfondi et rigoureux.

M. Michel Sapin, ministre. - Le sujet exige en effet de la sérénité. En 1905, Aristide Briand réclamait du sang-froid et qu’on se garde des surenchères. La laïcité, c’est effectivement le sang-froid, l’apaisement.

 

Vous avez parfaitement décrit l’état de la question juridique. La Cour de cassation dira le droit : nous verrons s’il doit évoluer.

 

Le code du travail autorise les restrictions à la liberté religieuse dans les entreprises privées, justifiées par la nature de la tâche et proportionnées : ainsi, si la sécurité est en jeu, ou si un salarié est en contact avec de très jeunes enfants ou des personnes vulnérables. Il faut donc, avant toute chose, faire connaître la loi.

 

Mme Éliane Assassi. - Merci de cette réponse. La laïcité est en péril, dévoyée par les extrêmes et mal défendue par les républicains. La Haute Assemblée pourrait se voir confier une mission à ce sujet.

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