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Le blog de Hervé Poly

Justice prud’homale : La taxe de la honte !

25 Novembre 2011, 06:56am

Publié par hervepolypcf62.over-blog.com

Depuis le 1eroctobre dernier, toute instance introduite devant une juridiction judiciaire est soumise à l’acquittement préalable d’un timbre fiscal de 35 euros. Cette mesure porte atteinte au principe de la gratuité de l’accès à la justice. Dans les conseils de Prud’hommes du Pas-de-Calais, ses effets délétères se font déjà sentir.

 

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Elu prud’homal à Béthune, Jean-Paul Ferté est catégorique. « Dans le Béthunois, il a été constaté une nette baisse des inscriptions en octobre 2011 par rapport à octobre 2010 ! » Une conséquence directe, selon lui, de cette mesure adoptée en juillet dernier afin de financer la réforme de la garde à vue. L’impôt dissuade de potentiels requérants. Déjà que les délais sont particulièrement longs ! Cette loi a été mise en application « dans la précipitation », déplore Jean-Paul Ferté. A Arras, on se plaint de l’attitude du greffe qui refuserait « la saisine si elle n’est pas accompagnée du timbre de 35 euros », indique-t-on à l’Union locale CGT. « Nous ne l’avons pas constaté à Béthune », commente Jean-Paul Ferté. Le cas échant, il s’agirait de déplorables « excès de zèle car seul le juge est compétent pour décider de l’irrecevabilité d’une demande ».

 

Fatalisme ?


Si les faibles revenus sont dispensés du paiement de cette taxe, c’est à condition de bénéficier de l’aide juridictionnelle, donc d’avoir recours à un avocat professionnel plutôt qu’à un militant syndical pour se faire défendre. Pour des raisons pécuniaires, il est à craindre que des salariés ou des chômeurs aux faibles ressources privilégient l’option de la professionnalisation… Ce serait là encore un mauvais coup porté à l’institution prud’homale qui semble gêner beaucoup de monde. Evidemment la CGT n’a pas tardé à réagir dans un contexte d’unité syndicale même si le rassemblement devant la cour d’appel de Douai du 26 septembre dernier n’était pas à la hauteur des espérances comme le déplore Christian Delépine, vice-président CGT du conseil des Prud’hommes d’Arras. Et Jean-Paul Ferté de pointe du doigt un « certain fatalisme » du côté des principaux concernés, les justiciables.

 

A Burbure le 13 décembre


Pas question de baisser les bras pour autant d’autant moins que la pétition nationale(1) lancée par la CGT aurait déjà recueilli « 25.000 signataires. Un millier de pétitions nous remontent par jour. Les dernières journées d’actions ont été porteuses d’une réelle dynamique », se félicite-t-on au siège de la Confédération à Montreuil-sous-Bois. Dans le Pas-de-Calais, la CGT interviendra sur le sujet lors des séances solennelles de rentrée, en janvier prochain. Cette question sera aussi à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui réunira une soixantaine d’élus CGT des Prud’hommes du Pas-de-Calais, le 13 décembre à Burbure. Une assemblée élargie aux défenseurs prud’homaux et aussi aux conseillers des salariés. Car pour Jean-Paul Ferté, il y a un impérieux besoin de « coordination » entre l’ensemble des acteurs d’une spécificité française dans le collimateur de l’Etat.

 

gugul-html-m65ed1c20Jacques KMIECIAK

  1. La pétition est disponible en ligne : www.cgt.fr

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