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Le blog de Hervé Poly

Coopération intercommunale : Résistons au coup de force des préfets ! Imposons l’intervention des élus et des habitants !

11 Juin 2011, 09:16am

Publié par hervepolypcf62.over-blog.com

Forts de lois votées de justesse par le Parlement fin 2010, le gouvernement et ses préfets mettent la pression sur les élus locaux pour « boucler » le dossier de l’intercommunalité d’ici fin 2011, sans aucun débat démocratique. Ces lois ont pour objectifs de répondre au Pacte de l’Euro, à l’Europe de la concurrence, aux exigences des marchés financiers.

Après la suppression de la Taxe Professionnelle et son remplacement aléatoire par des dotations d’Etat gelées et des taxes non pérennes, les collectivités territoriales sont privées depuis deux ans de toute marge de manœuvre financière ; elles sont étranglées et mises sous tutelle.

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Avec la mise en place des Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), la plupart des préfets présentent leur vision étatique du territoire et veulent im

poser, sans délai, une nouvelle organisation territoriale du pays.

Sans étude financière, sans avis préalable des conseils municipaux, généraux et régionaux, ainsi que de la population, les préfets veulent imposer des adhésions de communes, fusions, extensions de communautés, en supprimant au passage de très nombreux syndicats intercommunaux. Cela préfigure

la disparition des départements et l’affaiblissement de la démocratie de proximité, au bénéfice de la métropolisation, sur fond de concurrence entre les territoires.

 

L’ANECR s’est très clairement prononcée contre ces lois centralisatrices, ce démantèlement de la démocratie de proximité, qui favorise de grandes collectivités éloignées du citoyen et contre cette soumission de nos territoires aux lois du profit, aux grands groupes privés. Les Parlementaires communistes et républicains, citoyens et du Parti de Gauche ont mené des batailles remarquables au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour s’opposer à ces choix et proposer la solidarité des territoires, les services publics et un Etat garant de l’égalité des citoyens.

Nous continuons d’exiger l’abrogation de ces lois.

Nous sommes bien décidés à poursuivre et amplifier cette bataille, dans chaque collectivité territoriale, au sein des CDCI, comme le montre l’activité offensive de nombreuses Associations départementales des élus communistes et républicains (ADECR) de notre pays, lors des premières réunions des CDCI.

Montreuil le 1er juin 2011

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