Alain BOCQUET, désigné par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, co-rapporteur d’une étude sur les paradis fiscaux

« La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale vient de mettre en place plusieurs missions d’études sur divers problèmes d’actualité.

Dans ce cadre, Alain BOCQUET, député du Nord, vient d’être désigné avec Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l’Essonne, co-rapporteur du dossier relatif aux paradis fiscaux. Leur travail commun consiste en de nombreuses auditions de services et acteurs (institutionnels, bancaires, associatifs…) compétents sur cette question brûlante. Mais, ils seront également conduits à effectuer des déplacements dans divers Etats favorisant une défiscalisation débridée.

Une première rencontre des deux rapporteurs vient de se tenir avec les responsables de la récente commission d’enquête sénatoriale sur le sujet : Philippe DOMINATI, sénateur UMP de Paris, Président, et Eric BOCQUET, sénateur PCF du Nord (rapporteur) dont le rapport : « L’évasion fiscale internationale et si on arrêtait ? »a été publié le 17 juillet dernier.

Alain BOCQUET et Nicolas DUPONT-AIGNAN reprennent les auditions début janvier, d’abord avec Antoine PEILLON, journaliste auteur du livre : « Ces 600milliards qui manquent à la France »et Eric de MONTGOLFIER, ancien procureur de la République de Valenciennes.

Le rapport des députés sera rendu public à l’issue de leur mission en juin 2013.

09-01-2013

Pour les DEPUTE-E-S FRONT DE GAUCHE,

ANDRE CHASSAIGNE député communiste :

Thiers, le 9 janvier 2013

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 introduit de nouvelles dispositions permettant l’ouverture d’appels d’offre pour les transports conventionnés de personnes malades. Ces mesures ont été adoptées avec pour seule motivation une baisse des dépenses remboursées par la Sécurité Sociale pour le transport des malades, sans prendre en considération la réalité économique et sociale de cette activité sur les territoires, et en ignorant l’intérêt des patients.

En réalité, l’introduction des appels d’offre conduirait de fait à promouvoir une concurrence déloyale des grandes entreprises de transports, qui auront seules les capacités de répondre à ces appels d’offre, sur un secteur essentiellement assuré aujourd’hui par de petites entreprises locales. En zone rurale, ce transport des malades représente 92 % de l’activité des entreprises de taxi.

Les artisans taxis conventionnés par l’assurance maladie, qui manifestent demain dans toute la France, dénoncent légitimement cette menace grandissante sur leur activité créatrice d’emplois sur les territoires et constituant un service indispensable à une population qui ne dispose plus de transports collectifs.

Je soutiens bien évidemment leur action afin de ne pas mettre en péril tout un secteur d’activité, indispensable à l’accompagnement individualisé des patients mais aussi au transport du quotidien et au développement des territoires. Ainsi, j’ai demandé dans un courrier adressé à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé que les dispositions de l’article 44 ne soient pas mises en œuvre.

Les députés du Front de Gauche considèrent toujours qu’une politique de santé ambitieuse ne peut passer par la recherche d’économies dans des dépenses utiles, et sans tenir compte des conséquences économiques, sociales et territoriales, mais aussi humaines pour des malades en souffrance. C’est en soulevant les trop nombreux points négatifs de ce texte, dont faisait partie cet article 44, qu’ils l’avaient d’ailleurs rejeté lors de son examen à l’Assemblée nationale en décembre.