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Le blog de Hervé Poly

Impôts, prélèvement à la source : une voie très dangereuse (II)

26 Juin 2015, 05:31am

Publié par hervepolypcf62.over-blog.com

Le 18 juin 2015, les médias commentent toujours le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu déjà évoqué dans notre article « Impôts, prélèvement à la source : une voie très dangereuse (I) ». Mais qui ose aborder le contenu réel de cette « réforme » en tant que suppression, dans la pratique, des garanties procédurales qui protègent actuellement les contribuables face aux éventuels abus de l'administration ? A présent, l'impôt sur le revenu est établi sur la base d'une déclaration du contribuable à laquelle l'administration ne peut apporter des modifications que dans le cadre d'un débat contradictoire susceptible de recours devant la justice administrative. Les recours gracieux et contentieux de l'intéressé ayant un caractère suspensif. Or le prélèvement à la source anéantit cette protection pour les « petits contribuables », alors que ce sont précisément les salaires, retraites, traitements des fonctionnaires... qui se trouvent le plus directement à la portée de l'administration fiscale. Cette dernière disposera de véritables pouvoirs discrétionnaires de fait avec la « réforme » annoncée. Dans le cas des retraites, la gestion en revient à la Direction des Finances Publiques, en même temps administration de tutelle de l'impôt sur les revenus. On a donc affaire à une véritable politique de casse sociale planifiée avec une machine administrative déjà en place, au même moment où le Code du Travail est également mis en cause et le statut de la fonction publique est progressivement démoli. L'Humanité interroge à juste titre« À qui profite la "simplification" du Code du travail ? », après avoir soulevé la question « Faut-il mettre en place un prélèvement de l’impôt à la source ? ». Deux débats très pertinents, et qui méritent une plus large diffusion avec une tout aussi large participation citoyenne. A quand une campagne conséquente d'information populaire sur ces deux questions, avant qu'il ne soit trop tard ?

Qui osera aborder la simple réalité ? A savoir, que l'objectif gouvernemental en matière fiscale est de préparer la mise en place progressive d'un système fiscal de plus en plus lourd pour la grande majorité de la population et sans de véritables voies de recours effectif.

Et que, comme bien d'autres mesures de casse sociale, la nouvelle politique fiscale fait partie de la dégringolade du statut social et économique des Français dans un contexte de mondialisation du capitalisme et de mise en concurrence des populations.

Les Echos souligne « Impôt : la marche "irréversible" vers la retenue à la source », et commente « "Irréversible" : ce mot est devenu le mantra du ministre des Finances, Michel Sapin ». Dans la propagande gouvernementale, le « mantra » se substitue donc au débat citoyen transparent.

Comme au sujet du Code du Travail, la propagande pour le prélèvement à la source évoque une « exception française ». C'est donc une nouvelle fois les acquis de la Libération qui constituent, explicitement à ce titre, la cible de l'opération.

Il fallait d'ailleurs un gouvernement intitulé de « gauche » pour aller aussi loin dans la casse sociale planifiée avec une si faible réaction des organisations syndicales et des milieux politiques supposés « progressistes ». Mais n'a-t-on pas vécu la même situation avec la « gauche plurielle » de Lionel Jospin, et déjà avant sous la présidence de François Mitterrand ?

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