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Le blog de Hervé Poly

Carsat : Un scandale toujours pas résolu

12 Mai 2015, 00:34am

Publié par hervepolypcf62.over-blog.com

Contrairement aux annonces de la ministre de la santé et du directeur de la Carsat Nord-Picardie, la situation des retraités ne percevant toujours pas leur retraite est loin d’être résolue. Alors qu’il était annoncé que le retard serait rattrapé et que tous les dossiers seraient traités pour le 1er avril, c’est encore plus de 3 000 dossiers à ce jour en instance de paiement pour la fin avril/mai.

C’est ce que rappel fort justement l’intersyndicale représentée par Jacques Lefèvre, membre de l’USR-CGT du Nord au Premier ministre et à Marisol Touraine, ministre de la santé.

Pour être complet il est important d’informer que de nombreuses permanences ont été fermées dans les cinq départements qui composent la Nord-Pas-de-Calais-Pic ardie qui rajoute de la colère à ce scandale.

Pour le seul département du Pas-de-Calais ce n’est pas moins de 10 permanences fermées : Aire-sur-la-Lys, Thérouanne, Aubigny-en-Artois, Auchel, Auchy-les-Mines, Beaumetz-les-Loges, Bruay-Labuissière, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Montigny-en-Gohelle.

Ci dessous le courrier de l'Intersyndicale au 1er ministre :

Lettre des Organisations Syndicales et Associations de Retraités du Nord,

USR-CGT Nord, UCR FO Nord, FGR–FP Nord, FSU Retraités Nord, Solidaires Retraités, UNSA Retraités, CFE-CGC Retraités, CFTC Retraités, UNRPA Seclin, LSR Lille.

 

A

Monsieur VALLS Manuel, Premier Ministre

Madame TOURAINE Marisol,

Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes

Depuis près de 24 mois à ce jour, des milliers de retraités sont confrontés aux difficultés de fonctionnement des caisses de retraite de la Sécurité sociale (CARSAT) pour faire valoir leur droit à retraite et plus encore pour en percevoir le paiement.

Une situation particulièrement difficile pour les CARSAT Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon mais une situation très tendue dans l’ensemble de la branche, et cela depuis 2013, la CNAV ayant déjà, cette année-là, reconnu des retards importants.

Un retour rapide à la normale avait été annoncé. Force est malheureusement de constater que le retard s’est accentué en 2014 privant des milliers de retraités du paiement de leur pensions ou pension de réversion, les plongeant dans de grandes difficultés financières et conduisant un grand nombre d’entres eux à solliciter des aides financières, quand c’est possible auprès de la famille, mais aussi auprès des CCAS ou des associations caritatives.

Il aura fallu pas moins de 18 mois pour que Madame la Ministre en charge des affaires sociales et de la santé reconnaisse enfin l’ampleur du problème. Elle a annoncé, d’une part, une aide d’urgence de 800 € ciblée sur les plus démunis (privés d’emplois, RSA, minimas sociaux …), d’autre part le déblocage d’un certain nombre de dossiers par le biais de liquidations provisoires accélérées (ce qui implique une reprise ultérieure de ces dossiers) ou encore la mise en place d’une entraide interne avec d’autres CARSAT, elles-mêmes déjà en situation tendue et risquant donc d’aggraver leur situation.

Le tout étant accompagné d’une injonction auprès des directeurs pour que l’ensemble des dossiers soient traités pour fin janvier 2015. Consigne repoussée à fin mars… pour en arriver au constat qu’à la fin avril plusieurs milliers de retraités restent encore dans l’attente du 1er versement de leur retraite, sans avoir pour autant perçu l’aide d’urgence de 800€ s’ils ne l’ont pas demandée.

Une aide d’urgence était évidemment indispensable, mais elle n’est pas de nature à régler le problème de fond d’autant qu’elle est ponctionnée sur l’enveloppe budgétaire d’aide sociale aux personnes âgées, ce qui amputera ce budget sur les possibilités de réponses aux besoins exprimés notamment par les plus âgés et les plus démunis.

A ce jour, si la situation a apparemment évolué favorablement dans le traitement des dossiers en date de jouissance dépassée au regard de l’importance du retard existant, nous restons malgré tout loin d’un retour à la normale. Or, tant les perspectives de dépôts de dossiers pour l’automne 2015 que celles connues pour 2016 ne peuvent que faire craindre qu’une généralisation des liquidations provisoires et donc la constitution de stocks importants, ne conduisent à une véritable catastrophe. En effet, les baisses de crédits de fonctionnement, les suppressions d’emplois et, par voie de conséquence, l’aggravation des conditions de travail des salariés de la branche retraite ne permettront pas d’absorber la charge de travail.

Ces difficultés interfèrent sur d’autres domaines de travail des CARSAT : de nombreux retraités sont encore dans l’attente d’une attestation pour carrière longue, indispensable au dépôt de leur dossier retraite. Certains se voient régler leur retraite complémentaire sans que leur dossier CARSAT ne soit validé. D’autres se voient proposer le RSA (récupérable) en place le l’aide d’urgence des 800 €… De même, persistent les difficultés à joindre les plateformes téléphoniques pour informations ou demandes de rendez-vous auprès des antennes de proximité, quand celles-ci ne sont pas fermées un jour sur deux, voire purement supprimées dans le cadre des économies budgétaires programmées par la Convention d’Objectif de Gestion (COG).

La gravité de la situation a conduit plusieurs parlementaires a interpeller le Gouvernement lors des questions orales. Il est urgent de prendre conscience de toute la dimension de ce problème et du scandale que constitue le non-paiement de leur pension en temps et en heure aux nouveaux retraités.

Cela nécessite qu’au-delà des effets de communication plusieurs décisions interviennent rapidement.

En premier lieu, il est urgent que des mesures soient prises pour garantir la liquidation des pensions en retard et qu’un suivi strict soit mis en place pour ce faire.

En second lieu, des dispositions doivent être prises au niveau fiscal, en accord avec le ministère de Budget, afin que les retraités qui vont voir leur retards régularisés ne subissent aucune conséquence négative au plan fiscal (niveau d’imposition, assujettissement à la CSG…). Enfin, en troisième lieu, il est indispensable de redonner les moyens financiers et humains à la CNAV et aux CARSAT afin qu’elles puissent remplir leur mission de service public et leur obligations d’assurer le droit à pension des nouveaux retraités en temps et en heure. Cela passe par une réévaluation de la COG, sachant qu’une politique de liquidation provisoire et donc de reprise de dossiers ne peut se conduire sans personnels qualifiés en nombre suffisant. Sachant aussi qu’un(e) technicien(ne) retraite ne peut pas être réellement efficace avant 18 mois de formation et de prise d’expérience.

Certain de l’intérêt, de l’attention particulière et des décisions que vous porterez pour solutionner rapidement cette situation, recevez Monsieur le Premier Ministre l’assurance de notre parfaite considération.

 

Lille le 29 Avril 2015

Pour l’intersyndicale

LEFEVRE Jacques

Membre de la direction de l’USR CGT NORD

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